Les Statuts

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : Open English Web.

La durée de l’association est illimitée.

Le siège social est fixé à Paris.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

L’association Open English Web s’adresse aux enseignants d’anglais et aux apprenants en mettant à disposition de tous, sans but lucratif, et avec une philosophie de service public, des ressources pédagogiques et des outils destinés à l’enseignement ou à l’apprentissage de l’anglais langue étrangère via l’Internet ou d’autres supports.

Elle a pour objectifs :

• d’accueillir sur son site des ressources destinées à l’enseignement de l’anglais ;
• d’utiliser la licence Creative Commons telle qu’elle est définie dans la Charte et de promouvoir les formats libres et ouverts ;
• de promouvoir l’utilisation des T.I.C.E. comme outil de travail et d’apprentissage.

Pour mettre en œuvre ces objectifs, Open English Web :

• utilisera des listes de diffusion, forums et wikis qu’elle administrera ;
• fera en sorte que les ressources numériques diffusées par l’association soient accessibles sur Internet ;
• organisera des réunions ou conférences en présentiel ou à distance ;
• participera à des congrès, colloques, séminaires et autres réunions publiques ;
• utilisera des publications, y compris des réalisations multimédia ;
• mènera des actions de coopération internationale ;
• rémunèrera la production de certaines ressources par une cession de droits d’auteurs, si le Conseil d’Administration de l’Association le juge nécessaire ;
• utilisera tout autre moyen tendant à promouvoir les buts fixés par l’Association, en conformité avec les textes législatifs et réglementaires.

L’association se compose de :

• membres d’honneur ;
• membres actifs ;
• membres associés, personnes morales ou physiques.

Les membres d’honneur sont les fondateurs de l’association et les membres ayant rendu des services signalés à l’association.

Les adhésions sont soumises au Conseil d’Administration pour validation.

Les membres doivent s’acquitter tous les ans d’une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration. Cette cotisation doit être acquittée au plus tard le 1er mars de l’année en cours.

La qualité de membre se perd par :

• la démission ;
• le décès ;
• la radiation éventuelle qui sera entérinée par le conseil d’administration dans les cas suivants :
  • non-paiement de la cotisation ;
  • non-respect de tout ou partie des statuts et/ou de la charte de l’association.

Les ressources propres à l’association sont constituées notamment des cotisations de ses membres dont le montant annuel est fixé par le conseil d’administration sur proposition du bureau.

Elles sont constituées également :

• des subventions et aides de l’État et des collectivités publiques ;
• des conventions passées avec des partenaires publics ou privés ;
• de la dévolution de biens décidée à son profit par d’autres organismes ou associations ;
• de toutes ressources autorisées par la législation en vigueur.

Open English Web est dirigée par un Conseil d’Administration composé de membres de l’Association.

Le nombre de places à pourvoir au sein du Conseil d’Administration est déterminé par le Conseil d’Administration en place.

Les membres de l’association élisent les membres du Conseil d’Administration pour une durée de 2 ans.

Le conseil d’administration est renouvelé par moitié chaque année.

Si aucun membre ne se retire la première année, les membres sortants sont désignés par la précédence de l’âge.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les élections peuvent se dérouler par correspondance ou en ligne.

Pour être candidat au conseil d’administration il faut adhérer à l’association depuis une année pleine au moment de l’élection.

Le Conseil d’Administration élit tous les ans parmi ses membres un bureau dont la composition est la suivante :

• un président ;
• un trésorier ;
• autant de membres que le Conseil d’Administration jugera nécessaire.

Les membres d’honneur font partie de droit du bureau de l’association.

Les membres du bureau se concertent quand nécessaire.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an.

Avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, expose la situation morale de l’association pour approbation de l’assemblée.

Le trésorier expose la situation financière de l’association et soumet son dernier bilan détaillé à l’approbation de l’assemblée.

Le vote par correspondance et le vote par procuration sont de droit. Le nombre de pouvoirs est limité à 3 par personne.

L’association ne pourra délibérer valablement en Assemblée générale que si le tiers de ses membres est présent ou représenté.

Si besoin est, ou à la demande de la majorité absolue des ses membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Une Charte est établie par le conseil d’administration qui la fait approuver par l’assemblée générale. Cette charte est destinée à fixer la nature et la licence des documents publiés par Open English Web.

Un règlement intérieur proposé par le conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée générale pourra préciser les détails de fonctionnement de l’association non prévus dans les statuts.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à toute association déclarée de son choix.

Ces statuts ont été adoptés à l’unanimité lors de l’assemblée Générale constitutive qui a eu lieu le 12 juillet 2008 à Paris.